L’acquisition d’un bien immobilier constitue une opération importante en ce qu’elle engage souvent sur de nombreuses années.
C’est pourquoi, il est nécessaire de s’engager en parfaite connaissance de cause afin d’éviter de futures déconvenues.
Des litiges peuvent survenir entre vendeurs et acquéreurs mais aussi avec l’agence ayant négocié la transaction immobilière.
Mais des difficultés peuvent également survenir entre acquéreurs lorsque l’acquisition est réalisée à plusieurs (couples, indivision, fratrie…)
Particulièrement lorsque l’opération est réalisée par un couple, l’acquisition d’un bien immobilier doit être réfléchie en amont de l’opération, pour tenir compte de la situation propre à chacun, qui diffère selon le lien les unissant.
Le cas particulier de l’acquisition par un couple
Toute acquisition en commun peut donner lieu à des créances à divers titres entre les propriétaires. Chacun ne fait pas nécessairement le même apport, les capacités de remboursement de chacun peuvent varier au gré des années.
Toutes ces situations doivent amener à s’interroger sur les modalités de financement du bien et sur le sort des différentes créances qui pourraient apparaître entre les membres du couple.
En effet, la situation des personnes mariées, des personnes soumises à un pacte civil de solidarité ou en union libre ne sera pas régie par les mêmes règles et des problèmes risquent de survenir en cas de séparation si le financement du bien a été réalisé de manière inégale.
Les possibilités pour celui qui a financé plus diffère selon la nature de l’union et du contrat régissant les relations entre les conjoints.
Pour éviter des déconvenues, il est impératif d’anticiper les relations financières entre les acquéreurs et de déterminer quelles règles s’appliqueront s’agissant des créances qui pourraient naître entre eux : seront-elles réévaluées selon la plus-value prise par le bien ou limitées à leur valeur nominale ? Peuvent-elles être considérées comme une contribution aux charges du ménage ?
Si ces questions n’ont pas été anticipées, dès l’acte d’acquisition et qu’une séparation (ou un décès) survient, de nombreuses difficultés peuvent naître entre les propriétaires indivis.
Au final, si un partage doit avoir lieu, il est indispensable de s’entourer de professionnels de la liquidation, seuls à même de préserver les intérêts en présence, compte-tenu de la diversité et de la complexité des règles applicables selon le type d’union.
Les litiges entre les parties et intervenants
Même si l’information de l’acquéreur, particulièrement s’agissant des biens destinés à son habitation, a été considérablement renforcée (par la production de nombreux diagnostics et par l’octroi d’un délai de rétractation de dix jours), il peut être des cas dans lesquels une partie peut avoir le sentiment d’avoir été flouée, éventuellement par l’entremise d’une agence immobilière.
Pour éviter ce type de désagrément, les clauses des contrats doivent être étudiées dès avant la signature de l’acte.
Le Cabinet est à votre disposition pour vous conseiller et étudier tout projet d’acte relatif à un projet immobilier (compromis de vente, promesse de vente, offre d’achat, mandat de vente).
De même, en cas de difficulté inhérente à une opération immobilière, le Cabinet vous accompagnera dans la mise en jeu de la responsabilité de votre cocontractant.