Quel que soit le statut des parents (couple marié ou non, parent isolé), la naissance d’un enfant apporte son lot d’interrogations notamment s’agissant :
- de l’établissement de sa filiation,
- des droits et obligations de chacun des parents à l’égard de l’enfant mineur, on parle d’autorité parentale.
La multiplicité des compositions familiales amène à s’interroger sur les règles applicables en matière de filiation. Quels sont les droits de l’enfant, du père, de la mère ?
Si la filiation maternelle ne pose pas de difficultés (l’accouchement sous X permettant néanmoins de rompre définitivement ce lien), des interrogations peuvent survenir s’agissant de la filiation paternelle :
- soit que l’établissement du lien de filiation à l’égard du père soit recherché : action en recherche de paternité,
- soit que ce lien soit contesté : action en contestation de paternité.
D’autre part, le lien de filiation peut également résulter d’une adoption qu’elle soit plénière (c’est-à-dire qu’elle rompt tous liens avec la famille d’origine) ou simple.
Même si la procédure d’adoption est grâcieuse, elle nécessite la plupart du temps de recourir à un avocat pour le dépôt de la requête.
Le Cabinet est à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans toutes démarches relatives à la filiation.
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui visent l’intérêt de l’enfant mineur non émancipé.
Si l’exercice de l’autorité parentale ne pose guère de problème lorsque les parents sont unis (par le mariage, par un pacte civil de solidarité ou encore en union libre) et/ou d’accord pour agir dans l’intérêt de l’enfant, des difficultés peuvent survenir en cas de désaccord notamment au moment de la séparation du couple.
Dans tous les cas, il conviendra de régler :
- soit amiablement par le biais d’une convention parentale (qu’il est recommandé de faire homologuer par le juge)
- soit dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales, qui statuera sur l’exercice de l’autorité parentale, déterminera les modalités de garde des enfants (résidence alternée ou non) et fixera le montant de la pension alimentaire due par le parent débiteur.
Le Cabinet est à votre disposition pour vous conseiller et rédiger une convention parentale tout en vous informant des incidences fiscales des choix opérés ou pour saisir le juge aux fins de statuer sur les différents points évoqués.