Situé dans une zone frontalière (Suisse et Italie), le Cabinet pourra vous conseiller lorsque vous êtes confrontés à un élément d’extranéité (nationalité étrangère, domicile à l’étranger, biens immobiliers situés dans plusieurs pays…).
En effet, dans de telles hypothèses, il convient :
- de déterminer la loi applicable à la succession : c’est elle qui déterminera les héritiers, la quote-part reçue par chacun, le sort des libéralités…
- de déterminer le régime fiscal de la transmission c’est-à-dire déterminer quelle(s) loi(s) fiscale(s) s’applique(nt).
En considération de cela, il convient de déterminer les possibilités d’anticiper toutes difficultés :
- d’un point de vue civil : en effectuant les choix utiles en matière de règlement des successions transfrontalières, notamment grâce à la « professio juris » (qui consiste à choisir la loi applicable à sa succession),
- d’un point de vue fiscal : en anticipant le traitement fiscal de l’opération pour, autant que possible, éviter une double imposition.