L’anticipation successorale

par isawp

Afin, d’une part, d’éviter les difficultés entre les présomptifs héritiers et, d’autre part, d’alléger le coût fiscal de la transmission, il est indispensable de connaître les nombreux outils offerts par le droit français en matière d’anticipation successorale :

 Par le biais de libéralités,  il est possible d’organiser la transmission de son patrimoine entre ses enfants, même issus de plusieurs unions, voire ses petits-enfants selon la composition de la famille, tout en allégeant le coût fiscal de cette transmission.

D’autre part, aménager son régime matrimonial permet de mieux protéger le conjoint survivant, particulièrement dans les familles recomposées.

Enfin le démembrement de propriété (usufruit, d’une part et nue-propriété, d’autre part) permet une transmission progressive du patrimoine entre parents (usufruitiers qui ont vocation à conserver l’usage et les revenus du bien) et enfants (nus-propriétaires qui deviendront pleins propriétaires au décès de(s) l’usufruitier(s).

Enfin, tous ces mécanismes peuvent éventuellement être couplés avec la constitution d’une société à but patrimonial.

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